|
|
ZenGi Association du Mieux Vivre N° : 899.593.242
L'AN DEUX MILLE HUIT, le 30 Juin, ont comparu : - Fxxxxxxx Gxxxxxx, r--------------------------- 7331 Baudour (Saint-Ghislain), n--------------------------------- Cxxxxxx Gxxx, r--------------------- 7331 Tertre (Saint-Ghislain), n------------------------------- - Fxxxxxx Cxxxxxxxx, r--------------------------- 7333 Tertre (Saint-Ghislain), n---------------------------------- - Cxxxxxxxx Dxxxxxxx, r------------------------- à 75018 Paris – France, n----------------------------
Toutes de nationalité belge sauf une de nationalité française, lesquelles comparantes déclarent constituer entre elles par les présentes les statuts d’une association internationale sans but lucratif (aisbl) . Cette association est régie par la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la Loi du 02 mai 2002, ainsi que par les arrêtés de ladite Loi.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social Article 1 - L'association est dénommée ZenGi, association du Mieux Vivre.
Article 2 - Son siège social est établi à Baudour (Saint-Ghislain), route de Wallonie, 100 dans l’arrondissement judiciaire de Mons – Belgique. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée.
TITRE II - But, durée Article 3 – Objet de l’association : - Son objectif est de venir en aide, par des actions en prise directe, à toute personne en difficultés. Cette aide s'effectue en établissant entre les donateurs et les bénéficiaires des relations d'aide fraternelle en respectant la plus stricte indépendance politique, économique et confessionnelle. - Le développement durable d’une population démunie, sans distinction d'aucune sorte - L'information des ressources à cette population ainsi qu’une médiation, sans distinction d'aucune sorte - Le soutien à des projets caritatifs et humanitaires L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Elle veillera notamment à accomplir toutes ses actions dans le respect des cultures, de la nature et de la santé à court et à long termes.
TITRE III - Membres Article 5 - Le nombre d'associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois et est ouverte aux belges et aux étrangers. L'association n'est pas dissoute par le décès, la démission, la suspension ou la révocation d'un associé, même si provisoirement le nombre d'administrateurs ou d'associés tombe en dessous du minimum légal ou stipulé dans les statuts. Dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.
Article 6 - Sont membres effectifs ou associés : 1° Les comparants au présent acte ; 2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8
- Les
membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité,
concourent directement à la réalisation de l'objet social; ils ont seuls le
droit de vote aux assemblées générales. Leur nombre ne peut être inférieur à
trois. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.
Article 9 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier postal leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE IV -Cotisations Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente selon leur qualité de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et est notifié dans le règlement intérieur.
Article 11
-
Cent
pour cent des dons des personnes physiques seront affectés spontanément à la
réalisation de projets directement utiles à la population démunie et
n'entreront en aucun cas dans les frais de fonctionnement de l'association à
quelque titre que ce soit (salaires, déplacements, publicité,…), sauf
convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et
le conseil d'administration.
TITRE V - Ressources Article 12 - Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des cotisations ; - Les dons des membres ; - Les subventions et subsides de toute nature qui peuvent lui être alloués ; - Les ressources provenant de toutes prestations et ressources légales.
TITRE VI - Assemblée générale
Article 13 –.L'assemblée
générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle
est présidée par la présidente du conseil d'administration. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association.
Article 14 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 2° de nommer et de révoquer les administrateurs ; 3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par la présidente du conseil d'administration, par courrier postal, par vidéo-conférence et par webcams. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par la président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et sur un site internet où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
TITRE VII - Conseil d'administration Article 17 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 18 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 22 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
Article 23 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par la présidente, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur Article 24 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, ainsi que sur le site web de ZenGi. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX - Dispositions diversesArticle 25 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01/07/2008 pour se clôturer le 31/12/2008.
Article 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 01/12 de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Article 27 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente.
Disposition transitoire Article 26 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : xxx, xxx, xxx et xxx qui acceptent ce mandat.
Conseil d'administration Les administrateurs ont désigné en qualité de : Présidente – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Vice - Présidente – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Trésorier – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Secrétaire – xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Et après lecture intégrale, les comparantes ont signés.
Publiés en ligne le 22/07/2008 |
